ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

PowerOn, société à responsabilité limitée au capital social de 1000€ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 505 077 750, dont le siège est situé 66, avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS, ci-après désignée « l’Organisateur », organise sur le site Internet www.startup-academy.net, une sélection, ci-après « la Sélection»
Le présent règlement définit les règles applicables pour cette Sélection.

ARTICLE 2 : DUREE

Cette Sélection se déroulera courant premier semestre 2010. Il est annoncé sur le site Internet www.startup-academy.net, ci-après « le Site ».

ARTICLE 3 : PARTICIPANTS

La Sélection est ouverte à toute personne majeure, individuellement ou en groupe, résidant en France métropolitaine, inscrite sur le Site et ayant communiqué ses coordonnées, ci-après le « Participant ».
Tout Participant mineur (ou comportant un membre mineur) devra nécessairement avoir requis et obtenu une autorisation parentale avant son inscription à la Sélection. Cette autorisation parentale, pourra être exigée par l’Organisateur, avant la mise en ligne de son projet et/ou avant l’attribution du Gain.
Les Entrepreneurs garantissent qu’ils sont les seuls détenteurs des droits d’exploitation attachés à ces projets. A ce titre, les Participants font leur affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa présentation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assument la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs contre tous recours, actions ou réclamations que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement.
PowerOn se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

ARTICLE 3- MODALITES DE PARTICIPATION

La participation à la Sélection est gratuite.
Pour pouvoir participer à la Sélection, le Participant devra être inscrit ou devra s’inscrire sur le site www.startup-academy.net et accepter, sans réserve, le présent règlement et les Conditions Générales d’Utilisation.
Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité de la participation et sa disqualification dans l’hypothèse où il serait sélectionné.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone fixe ou mobile.
Cette Sélection a pour objectif de permettre aux Participants de présenter un projet innovant dans les domaines de l’Internet et/ou de l’Internet mobile.
Pour valider sa candidature, une jeune entreprise innovante doit remplir un formulaire qui constituera un dossier de candidature composé des éléments suivants :
• quel problème essayez-vous de résoudre?
• quelle est votre solution?
• quels sont vos concurrents?
• quelles différences par rapport aux autres solutions?
• quel modèle économique?
• quels sont vos besoins actuels ?
• présentation de l’équipe
• un lien vers un document (ppt, doc, etc) ou une vidéo (dailymotion, screencast…)

Les candidatures devront être postées sur le site www.startup-academy.net. Sous réserve d’acceptation par « l’Organisateur », elles seront ensuite mises en ligne sur le site.
La fin du dépôt des candidatures est le 05 mars 2010 à minuit. Toute participation enregistrée après cette date sera prise compte pour l’édition suivante.
La désignation des 3 Lauréats sera effectuée par un Jury dont la composition sera mis en ligne sur le Site www.startup-academy.net.
Toute participation ne répondant pas à ces conditions sera rejetée, sans que la responsabilité de « l’Organisateur » ni de ses partenaires ne puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un Participant ou toute violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui par le Participant entraînera son exclusion de cette Sélection sans que la responsabilité de « l’Organisateur » ni de ses partenaires ne puisse être engagée.

ARTICLE 4 – GAIN

Les 3 projets participants retenus seront récompensés (récompenses pour cette édition seront divulgué courant 2010)

Voici les récompenses de la 2ième Edition :
Pour le premier : 2 serveurs SUN hébergés + 9 modules d’accompagnements + 3 places à l’évènement Webdeux.Connect 2010
Pour le deuxième : 1 serveur SUN hébergé + 9 modules d’accompagnements + 2 places à l’évènement Webdeux.Connect 2010
Pour le troisième : 1 serveur SUN hébergé + 9 modules d’accompagnements + 1 place à l’évènement Webdeux.Connect 2010

Les 9 modules d’accompagnements sont des modules autour des aspects suivants :  Architecture Logicielle, Communication, Coaching entreprenarial, Finance, Analyse produit/service, Monétisation, Juridique et Fiscal- Comptable, RH

Tous les entrepreneurs seront conviés à une soirée-évènement à laquelle seront présents des entrepreneurs, des journalistes, des financiers, des blogueurs et des partenaires.
Ne sont pas compris dans la dotation, les frais et prestations supplémentaires liés à la jouissance du gain, notamment les frais de transport, qui restent à la charge de chacun des finalistes et/ou Lauréats.
Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
De plus, la dotation est strictement nominative et ne peut en aucun cas être cédée.

ARTICLE 5 – DESIGNATION DES LAUREATS ET ATTRIBUTION DU GAIN

Les résultats seront annoncés premier semestre 2010.
Le jury, dont la composition sera publiée sur le site www.startup-academy.net, désignera, au maximum 3 (trois) lauréats parmi les Participants ayant valablement participé à la Sélection.
Les Participants sont informés que :
- Le Jury n’est pas obligé de désigner des Lauréats dans la mesure où la qualité des dossiers proposés par les Participants n’est pas jugée adéquate.
- Et, à l’opposé, le Jury se réserve le droit d’octroyer un prix supplémentaire, dans la mesure où la qualité des dossiers proposés par les Participants serait supérieure aux attentes de l’Organisateur.

Les décisions du jury s’établiront principalement sur les critères suivants :
- Innovation du produit ou service exposé
- Potentiel business
- Fiabilité et clarté de la présentation
- Appréciation générale par chaque membre du jury
Les Lauréats seront informés par e-mail et/ou par téléphone (données fournies par les Participants lors de leur inscription sur le Site).
Si les informations communiquées par les Participants ne permettent pas de les informer de leurs gains, ou en cas de non réponse de leur part suite aux différents messages laissés par l’Organisateur, ils perdront la qualité de Lauréats et ne pourront effectuer aucune réclamation.
Dans le cas où un lauréat serait dans l’impossibilité de bénéficier, en tout ou partie, de son gain, pour quelque raison que ce soit, il en perdra le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie.
Il sera alors procédé à une nouvelle sélection par le jury parmi les Participants.
Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du concours au-delà d’un délai de 2 mois courant à compter de sa clôture.

ARTICLE 6 – PUBLICATION DES RESULTATS

Du seul fait de leur participation, les Lauréats autorisent l’Organisateur à utiliser leur nom et adresse dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse leur conférer un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que ceux figurant à l’article 4 du présent Règlement.
Les identités des lauréats et des finalistes de la Sélection seront publiées sous la forme sous laquelle ils se sont inscrits, sur le site et éventuellement sur les supports de communication associés à l’événement.
Si les Lauréats s’opposent à l’utilisation de leurs coordonnées, ils doivent se faire connaître à l’Organisateur.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, l’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants à la Sélection et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de leur réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site et participer à la Sélection du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes.
L’Organisateur se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au Site et à Sélection qu’il contient.
Enfin, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du Gain.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Enfin, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de l’Organisateur.

ARTICLE 9 – REGLEMENT

Le fait de participer à cette Sélection implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
Le règlement peut être consulté sur le Site et une copie du présent règlement pourra être adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse mail suivante contact@startup-academy.net, et ce jusqu’à la date de la publication du résultat du Concours.

ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par l’Organisateur pour la gestion du compte de l’Utilisateur et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par l’Organisateur pour informer ses clients de ses offres et services. L’Organisateur se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire de l’Utilisateur, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d’étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d’étude et d’analyse, ou à des sociétés dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données les concernant. Ils peuvent s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante:
PowerOn, Opération Startup Academy – 66 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris.

ARTICLE 11 – LITIGES

La présente Sélection est soumis à la Loi Française.