Mentions légales
Ce site assure la promotion de l’opération Startup Academy qui est à destination des jeunes entreprises françaises innovantes de l’industrie de l’Internet et de l’Internet mobile. Il permet également à ses organisateurs et partenaires de faire connaitre leurs programmes d’accompagnement de startups sur le marché français.
Editeur :
PowerOn SARL
66 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
R.C.S. PARIS : 505 077 750
SIRET : 505 077 750 00014
Hébergement :
OVH S.A.S.
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix (FR)
capital de 500 000 Euros
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
SIRET: 424 761 419 00011
TVA Intracommunautaire: FR 22 424 761 419
Crédits photo :
La mediathèque de PowerOn SARL.
Conditions générales d’utilisation
Est dénommé ci-après «Le Site », le site internet www.startup-academy.net, l’Organisateur est la société PowerOn et l’on entend par « Utilisateur », toute personne physique ou morale qui participe au concours, les membres du jury et le public.
Article 1 : fonctionnement
Afin de pouvoir participer au concours de la Startup Academy, les entrepreneurs devront remplir un formulaire sur le Site selon les modalités décrites dans la partie « Comment participer ? », accepter le règlement du concours et les présentes conditions d’utilisation du Site. Ce qui constitue un dépôt de projet. Le dépôt de projet sur le Site est gratuit pour les entrepreneurs et le public. Parmi ces projets déposés, trois seront retenus. Ils auront la chance d’être accompagnés pendant plusieurs mois par le jury et les partenaires pour se préparer au mieux dans le développement de l’entreprise et de sa pérennisation.
Lors de la soirée d’annonce des résultats de la sélection et du démarrage de l’accompagnement, les entreprises qui auront soumis leur projet pourront échanger directement avec les bloggeurs, journalistes, entrepreneurs, experts et investisseurs présents.
Le site est accessible 24h24, 7j/7, sauf cas de force majeure.
Article 2 : propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site, tel le logiciel, le design, le texte, les photographies, les illustrations, audioclips, vidéoclips, dessins graphiques et marques, sont la propriété exclusive de PowerOn.
Aucune exploitation, même partielle des Données présentes sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord écrit préalable et exprès de PowerOn.
Chaque utilisateur s’engage à ne pas reproduire, adapter, diffuser, modifier, distribuer, traduire, créer de produits dérivés ou transférer les Données à une tierce partie, ni distribuer celles-ci par l’intermédiaire d’un site Web tiers, sans en avoir été préalablement autorisé par écrit et de manière expresse par PowerOn.
Toute utilisation non-autorisée ou illégale des Données entraîne la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur conformément aux lois en vigueur.
l’Entrepreneur autorise expressément l’Organisateur, et cela à titre irrévocable et gracieux, pendant toute la durée de la Sélection, à exploiter ensemble ou séparément, son nom et/ou son image, par voie de reproduction et de diffusion des vidéos sur lesquelles il apparaît.
Pour les mineurs, cette autorisation doit être consentie par leur représentant légal.
La présente autorisation accordée à titre gracieux, porte sur les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation et d’adaptation de l’image des entrepreneurs telle qu’elle résulte de leur participation au concours et n’emporte aucune obligation pour l’Organisateur d’exploiter effectivement lesdites images.
Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Chaque Utilisateur s’engage à ne pas :
A ne pas fournir sur le Site un quelconque contenu contraire aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment à ne pas diffuser des images ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient nuire à l’image de PowerOn et de ses partenaires ou du Site ; placer sur le Site des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet reproduisant des images ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient nuire à l’image de PowerOn et de ses partenaires ou du Site ; utiliser les Services offerts dans un but commercial, tel notamment à des fins publicitaires ou de sollicitation d’utilisation d’un bien ou d’un service ; transmettre ou télécharger des données contenant des virus ; transmettre ou télécharger des données protégées par les droits de propriété intellectuelle ; tenter d’avoir accès aux Services de manière non-autorisée ou en utilisant les coordonnées d’autres utilisateurs, ou interférer avec l’utilisation des Services par un autre utilisateur ;
de manière générale, agir de manière à violer les lois et régulations en vigueur.
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